Pour tout projet d’importation de voiture d’occasion, il faut penser à la demande d’immatriculation en France par le biais du Certificat de Conformité européen. Il s’agit d’un document obligatoire. Découvrez toutes les informations à savoir à propos du COC dans cet article.
Le COC est utile pour accorder un numéro d’immatriculation et une carte grise aux voitures étrangères sortant des pays membres de l’UE, qui vont rouler en France. Le COC est inévitable, surtout si le véhicule doit être immatriculé pour la première fois.
Si le conducteur ne présente pas ce document, il ne peut pas obtenir une carte grise française.
Le constructeur du pays d’achat doit vous remettre un Certificat de Conformité officiel. À noter qu’il ne s’agit pas du concessionnaire. Ce COC certifie que la voiture respecte les normes européennes.
En effet, des directives doivent être respectées par tous les pays membres que ce soit en termes de sécurité que sur le plan technique. Lorsque le COC est enfin disponible, vous devez le présenter le plus rapidement possible auprès de la préfecture française. Pour les voitures d’occasion, il est conseillé de bien vérifier la présence du COC dans les papiers de vente.
Pour la délivrance de ce certificat de conformité, tout dépend du constructeur. Le délai le plus long est de quelques mois. Concernant le prix, vous devez prévoir dans les 100 euros jusqu’à plusieurs centaines d’euros.
Pour tout projet de demande de carte grise dans votre pays, il faut une attestation de conformité de véhicule. Voici également d’autres conditions qu’il ne faut pas omettre :
– Acheter une voiture de catégorie L ou M1
– Avoir une voiture dont la date d’immatriculation est après 1966 et dans un pays européen
– La voiture doit être destinée au marché européen
Le COC est sans frais si certaines rubriques sont complètes . Pour les vérifier, il faut voir sur le certificat d’immatriculation si :
• Le champ D2 est conforme à la variante, au type et à la version de la voiture
• Deux chiffres et plus suivent la dernière étoile du champ K
Le COC n’est pas donc obligatoire si les voitures remplissent ces critères préalablement cités.
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