Blog du certificat de conformité pour demande de carte grise
Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
Service info Certificat de conformité: 08 91 03 88 18
Service info Certificat de conformité par mail : info@euro-conformite.com

Toutes vos réponses concernant vos formalités d'immatriculation d'un véhicule étranger en France et d'obtention du certificat de conformité coc

Certificat de conformité Gratuit : Oui mais sous condition !

Le certificat de conformité est obligatoire pour procéder à l’immatriculation en France d’un véhicule importé. En effet, les agents de l’ANTS vous réclament systématiquement le certificat de conformité européen, l’attestation d’identification ou le PV de réception à titre isolée.

Ce document est un justificatif permettant d’attester que votre véhicule étranger neuf ou d’occasion est en conformité avec les normes européennes et française. Ce document vous autorise à immatriculer votre véhicule en France et donc d’obtenir la carte grise française de votre véhicule. Sans ce document, quand bien même vous êtes un professionnel de l’automobile, vous serez dans l’impossibilité d’immatriculer en France votre véhicule.

L’obtention de ce document est payante mais il peut être gratuit dans un seul cas de figure. Nous allons vous indiquez plus bas l’astuce pour recevoir un certificat de conformité gratuit.

 

Pour que votre certificat de conformité soit valable auprès de l'ANTS commander le sur www.euro-conformite.com

Euro Conformité est une société française basée à Mulhouse . Retrouvez leurs locaux au 165 Avenue de Colmar 68200 MULHOUSE

Qu’est ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen ( CoC) ou attestation de conformité française est simplement un papier officiel et authentique  au format A4 ( parfois recto-verso) délivré uniquement par le pôle homologation du constructeur d’automobile, rédigé soit en français soit dans la langue du constructeur, indispensable et utile au service carte grise ANTS pour votre demande d’immatriculation et d’obtention de la carte grise francaise d’un véhicule acheté de l’étranger ou d’un véhicule ayant une immatriculation actuelle étrangère.

Comme le quitus fiscal, le certificat de conformité délivré à l'ANTS dans le cadre de l’instruction votre demande d'immatriculation permet aux agents ANTS de compléter et valider les champs manquants afin d’enregistrer votre véhicule dans leur système d’immatriculation des véhicules terrestre SIV pour vous délivrer votre carte grise française.

Il permet également de jouer son double rôle à savoir d’avoir les éléments manquants sur la cart grise étrangère mais également de s’assurer que le véhicule dont le certificat de conformité a été délivré respecte les règles et lois européennes en matière de pollution (émission de CO2 ) mais également en matière de sécurité routière ( test crash ect..)

Le Certificat de Conformité dit Européen CoC est valable dans tous les pays Européens ( y compris la France et la Suisse)  alors que l’attestation de conformité française n’est valable qu’en France.

Le certificat de Conformité Européen ou l’attestation de conformité française vous permet d'immatriculer votre véhicule en France.

Pour que votre certificat de conformité soit valable auprès de l'ANTS commander le sur www.euro-conformite.com

Euro Conformité est une société française basée à Mulhouse . Retrouvez leurs locaux au 165 Avenue de Colmar 68200 MULHOUSE

 

Comment faire pour obtenir un certificat de conformité gratuit

Comme indiqué plus haut, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuit ou à titre gratuit. Ce document est toujours remis gratuitement (dans la boite à gant ou avec les papiers du véhicule) à la sortie d’usine du véhicule neuf. Avant qu’il soit vendu, le service homologation imprime et le délivre avec le véhicule. De ce fait, si vous achetez un véhicule neuf et jamais immatriculé (dépourvu de carte grise étrangère ou francaise à), alors c’est dans ce cas, ce document vous est donné gratuitement par le vendeur. Si vous ne retrouvez pas avec les papiers du véhicule, pensez à le réclamer et à l’exiger gratuitement.

Si malgré tout vous n’arrivez pas à l’obtenir gratuitement, alors il faudra faire une demande de duplicata du certificat de conformité pour immatriculer en France votre véhicule.

Pour qu’il soit gratuit, il faut que le document soit un certificat de conformité européen COC. En effet, même si votre véhicule est neuf et que vous sollicitez une attestions de conformité française pour un véhicule neuf, de dernier sera payant.

Comment savoir s’il me faut un Certificat de Conformité dit Européen CoC ou une’attestation de conformité française ?

Le certificat de conformité europen COC n’est possible que pour les véhicules répondant à tous les critères suivants :

  • Le véhicule est dans la catégorie L1 ou M1 ( < 3,5 T) ;
  • Le véhicule doit être fabriqué pour le marché européen ( y compris la Suisse)
  • Le véhicule doit être immatriculé à partir de 1996
  • Le véhicule ne doit pas faire l’objet de modification substantielle post fabrication

Si votre véhicule ne répond pas aux 4 critères, alors cela signifie qu’il faudra une attestation de conformité française dont son obtention est payante.

Informations complémentaires :  Le certificat de conformité est également exigé par l’ANTS si vous souhaitez rectifier une erreur sur une carte grise francaise (erreur sur le nombre de place, sur le numéro de châssis) ou si vous souhaitez opérer à une modification sur le véhicule ( passage de VP à VU, passage de 5 places à  2 places ). Une barré rouge en complément du certificat de conformité peut être également être demandé ( modification d’une camionnette en caravane etc.. )

Pour que votre certificat de conformité soit valable auprès de l'ANTS commander le sur www.euro-conformite.com

Euro Conformité est une société française basée à Mulhouse . Retrouvez leurs locaux au 165 Avenue de Colmar 68200 MULHOUSE

Le certificat de conformité n’est pas toujours réclamé par l’ANTS : oui sous condition

Pour un véhicule importé d’occasion uniquement et dont la finalité sera une immatriculation française, le certificat de conformité peut ne pas être exigé par les agents de l’ANTS si la carte grise étrangère est entièrement complète.

Une carte grise est complète si tous les champs suivants sont renseignés :

  • Le Champ D1, D2 et D3 (modèle, variante et version)
  • Le champs K doit contenir plus de deux chiffres après la dernière étoile (*)

Cependant, même si la carte grise est complète, certains agents de l’ANTS vous réclameront malgré tout de fournir le certificat de conformité.

N'hésitez pas à faire appel à un courtier ou mandataire auto pour vous aider à importer votre véhicule : https://www.euro-import-automobile.fr/

 

Pour que votre certificat de conformité soit valable auprès de l'ANTS commander le sur www.euro-conformite.com

Euro Conformité est une société française basée à Mulhouse . Retrouvez leurs locaux au 165 Avenue de Colmar 68200 MULHOUSE

 

Question sur le Certificat de Conformité et carte grise d'une voiture importée

Contactez-nous au 08 91 03 88 18 de 9h00 à 20h 00 du lundi au dimanche.

Derniers articles sur Mon CoC

Quels papiers sont importants lors de la vente

Pour que la vente de votre voiture se déroule le plus rapidement possible, il est important d'avoir tous les documents pour faire la demande de carte grise. Ce n'est pas toujours possible.   Il est possible que vous ayez perdu les papiers de votre voiture. Quelles sont les options alors ? Où vendre sa voiture sans papiers ? Heureusement, il existe au moins suffisamment d'options...

Lire la suite
Qu’est-ce que le certificat de conformité d’un véhicule Mercedes ?

Qu’est-ce que le certificat de conformité d’un véhicule Mercedes ?

Le certificat de conformité (COC) constitue un document officiel indispensable pour l’immatriculation d’un véhicule sur le territoire européen. Toutefois, le constructeur du véhicule en question est la seule personne habilitée à délivrer l’original ou le duplicata de ce document peut être fourni par des sites spécialisés. Pour obtenir cette attestation, rapprochez-vous de votre...

Lire la suite
Qu’est-ce que le certificat de conformité d’un véhicule Peugeot?

Qu’est-ce que le certificat de conformité d’un véhicule Peugeot?

Le certificat de conformité (COC) constitue un document officiel indispensable pour l’immatriculation d’un véhicule sur le territoire européen. Toutefois, le constructeur du véhicule en question est la seule personne habilitée à délivrer l’original ou le duplicata de ce document peut être fourni par des sites spécialisés. Pour obtenir cette attestation, rapprochez-vous de votre...

Lire la suite
Quelles sont les démarches pour obtenir sa carte grise en France ?

Quelles sont les démarches pour obtenir sa carte grise en France ?

Lorsque vous achetez un véhicule, le premier document important à avoir est la carte grise. Un document qui représente la carte d’identité du véhicule et permet réellement de l’identifier parmi ses semblables. Mais comment peut-on obtenir une carte grise pour sa voiture en France ? Pour avoir des informations efficaces sur l’obtention de la carte grise en France, veuillez...

Lire la suite
L’importance du Certificat de Conformité lors d’un achat de véhicule en Allemagne

L’importance du Certificat de Conformité lors d’un achat de véhicule en Allemagne

L’importance du Certificat de Conformité lors d’un achat de véhicule en Allemagne Lors de l’achat d’une voiture neuve allemande, de nombreuses formalités doivent être réglées. Une fois que vous avez choisi un modèle et que vous l’avez configuré selon vos souhaits, il est temps de signer le contrat de vente. Lors de la remise, différents documents importants vous...

Lire la suite
Quelles sont les démarches pour obtenir votre COC Citroën ?

Quelles sont les démarches pour obtenir votre COC Citroën ?

Le Certificat de conformité Citroën ou COC est une pièce exigée dans le dossier de demande d’obtention d’une carte grise pour une automobile de marque Citroën. Il atteste la conformité d’une automobile avec les règles en vigueur au sein de l’Union européenne. Que ce soit pour importer un véhicule neuf ou d’occasion, le certificat de conformité est une attestation à...

Lire la suite
Comment avoir son certificat de conformité pour Audi ?

Comment avoir son certificat de conformité pour Audi ?

Vous venez d’acheter votre nouvelle Audi et vous souhaitez obtenir votre certificat de conformité. Cet important document est une garantie du respect des normes de l’union européenne à l’issue de la production. Réunir les documents nécessaires à son obtention ainsi que procéder aux démarches administratives n’est pas toujours facile. Découvrez dans cet article, la...

Lire la suite
Comment avoir son certificat de conformité pour Bmw ?

Comment avoir son certificat de conformité pour Bmw ?

Vous venez d’acheter votre nouvelle Bmw et vous souhaitez obtenir votre certificat de conformité. Cet important document est une garantie du respect des normes de l’union européenne à l’issue de la production. Réunir les documents nécessaires à son obtention ainsi que procéder aux démarches administratives n’est pas toujours facile. Découvrez dans cet article, la procédure...

Lire la suite
Comment avoir son certificat de conformité pour Mercedes ?

Comment avoir son certificat de conformité pour Mercedes ?

Vous venez d’acheter votre nouvelle Mercedes et vous souhaitez obtenir votre certificat de conformité. Cet important document est une garantie du respect des normes de l’union européenne à l’issue de la production. Réunir les documents nécessaires à son obtention ainsi que procéder aux démarches administratives n’est pas toujours facile. Découvrez dans cet article, la...

Lire la suite
Pourquoi demander un certificat de conformité automobile ?

Pourquoi demander un certificat de conformité automobile ?

Le certificat de conformité voiture est un document délivré par le constructeur automobile pour chaque modèle au moment de son achat. Cette déclaration atteste que les caractéristiques techniques du véhicule répondent aux exigences environnementales et de sécurité imposées dans l’Union Européenne (UE). Le certificat de conformité est valable dans tous les pays de l’UE. Avec cette...

Lire la suite

Certificat de conformité gratuit