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Certificat de conformité Gratuit : Oui mais sous condition !

Le certificat de conformité est obligatoire pour procéder à l’immatriculation en France d’un véhicule importé. En effet, les agents de l’ANTS vous réclament systématiquement le certificat de conformité européen, l’attestation d’identification ou le PV de réception à titre isolée.

Ce document est un justificatif permettant d’attester que votre véhicule étranger neuf ou d’occasion est en conformité avec les normes européennes et française. Ce document vous autorise à immatriculer votre véhicule en France et donc d’obtenir la carte grise française de votre véhicule. Sans ce document, quand bien même vous êtes un professionnel de l’automobile, vous serez dans l’impossibilité d’immatriculer en France votre véhicule.

L’obtention de ce document est payante mais il peut être gratuit dans un seul cas de figure. Nous allons vous indiquez plus bas l’astuce pour recevoir un certificat de conformité gratuit.

Qu’est ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen ( CoC) ou attestation de conformité française est simplement un papier officiel et authentique  au format A4 ( parfois recto-verso) délivré uniquement par le pôle homologation du constructeur d’automobile, rédigé soit en français soit dans la langue du constructeur, indispensable et utile au service carte grise ANTS pour votre demande d’immatriculation et d’obtention de la carte grise francaise d’un véhicule acheté de l’étranger ou d’un véhicule ayant une immatriculation actuelle étrangère.

Comme le quitus fiscal, le certificat de conformité délivré à l'ANTS dans le cadre de l’instruction votre demande d'immatriculation permet aux agents ANTS de compléter et valider les champs manquants afin d’enregistrer votre véhicule dans leur système d’immatriculation des véhicules terrestre SIV pour vous délivrer votre carte grise française.

Il permet également de jouer son double rôle à savoir d’avoir les éléments manquants sur la cart grise étrangère mais également de s’assurer que le véhicule dont le certificat de conformité a été délivré respecte les règles et lois européennes en matière de pollution (émission de CO2 ) mais également en matière de sécurité routière ( test crash ect..)

Le Certificat de Conformité dit Européen CoC est valable dans tous les pays Européens ( y compris la France et la Suisse)  alors que l’attestation de conformité française n’est valable qu’en France.

Le certificat de Conformité Européen ou l’attestation de conformité française vous permet d'immatriculer votre véhicule en France.

Comment faire pour obtenir un certificat de conformité gratuit

Comme indiqué plus haut, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuit ou à titre gratuit. Ce document est toujours remis gratuitement (dans la boite à gant ou avec les papiers du véhicule) à la sortie d’usine du véhicule neuf. Avant qu’il soit vendu, le service homologation imprime et le délivre avec le véhicule. De ce fait, si vous achetez un véhicule neuf et jamais immatriculé (dépourvu de carte grise étrangère ou francaise à), alors c’est dans ce cas, ce document vous est donné gratuitement par le vendeur. Si vous ne retrouvez pas avec les papiers du véhicule, pensez à le réclamer et à l’exiger gratuitement.

Si malgré tout vous n’arrivez pas à l’obtenir gratuitement, alors il faudra faire une demande de duplicata du certificat de conformité pour immatriculer en France votre véhicule.

Pour qu’il soit gratuit, il faut que le document soit un certificat de conformité européen COC. En effet, même si votre véhicule est neuf et que vous sollicitez une attestions de conformité française pour un véhicule neuf, de dernier sera payant.

Comment savoir s’il me faut un Certificat de Conformité dit Européen CoC ou une’attestation de conformité française ?

Le certificat de conformité europen COC n’est possible que pour les véhicules répondant à tous les critères suivants :

  • Le véhicule est dans la catégorie L1 ou M1 ( < 3,5 T) ;
  • Le véhicule doit être fabriqué pour le marché européen ( y compris la Suisse)
  • Le véhicule doit être immatriculé à partir de 1996
  • Le véhicule ne doit pas faire l’objet de modification substantielle post fabrication

Si votre véhicule ne répond pas aux 4 critères, alors cela signifie qu’il faudra une attestation de conformité française dont son obtention est payante.

Informations complémentaires :  Le certificat de conformité est également exigé par l’ANTS si vous souhaitez rectifier une erreur sur une carte grise francaise (erreur sur le nombre de place, sur le numéro de châssis) ou si vous souhaitez opérer à une modification sur le véhicule ( passage de VP à VU, passage de 5 places à  2 places ). Une barré rouge en complément du certificat de conformité peut être également être demandé ( modification d’une camionnette en caravane etc.. )

Le certificat de conformité n’est pas toujours réclamé par l’ANTS : oui sous condition

Pour un véhicule importé d’occasion uniquement et dont la finalité sera une immatriculation française, le certificat de conformité peut ne pas être exigé par les agents de l’ANTS si la carte grise étrangère est entièrement complète.

Une carte grise est complète si tous les champs suivants sont renseignés :

  • Le Champ D1, D2 et D3 (modèle, variante et version)
  • Le champs K doit contenir plus de deux chiffres après la dernière étoile (*)

Cependant, même si la carte grise soit complète, certains agents de l’ANTS vous réclameront malgré tout de fournir le certificat de conformité.

N'hésitez pas à faire appel à un courtier ou mandataire auto pour vous aider à importer votre véhicule : https://www.courtageimportauto.fr/

Question sur le Certificat de Conformité et carte grise d'une voiture importée

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