Blog du certificat de conformité pour demande de carte grise
Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
Service info Certificat de conformité: 08 91 03 88 18
Service info Certificat de conformité par mail : info@euro-conformite.com

Toutes vos réponses concernant vos formalités d'immatriculation d'un véhicule étranger en France et d'obtention du certificat de conformité coc

Certificat de conformité Gratuit : Oui mais sous condition !

Le certificat de conformité est obligatoire pour procéder à l’immatriculation en France d’un véhicule importé. En effet, les agents de l’ANTS vous réclament systématiquement le certificat de conformité européen, l’attestation d’identification ou le PV de réception à titre isolée.

Ce document est un justificatif permettant d’attester que votre véhicule étranger neuf ou d’occasion est en conformité avec les normes européennes et française. Ce document vous autorise à immatriculer votre véhicule en France et donc d’obtenir la carte grise française de votre véhicule. Sans ce document, quand bien même vous êtes un professionnel de l’automobile, vous serez dans l’impossibilité d’immatriculer en France votre véhicule.

L’obtention de ce document est payante mais il peut être gratuit dans un seul cas de figure. Nous allons vous indiquez plus bas l’astuce pour recevoir un certificat de conformité gratuit.

 

Pour que votre certificat de conformité soit valable auprès de l'ANTS commander le sur www.euro-conformite.com

Euro Conformité est une société française basée à Mulhouse . Retrouvez leurs locaux au 165 Avenue de Colmar 68200 MULHOUSE

 

Qu’est ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité européen ( CoC) ou attestation de conformité française est simplement un papier officiel et authentique  au format A4 ( parfois recto-verso) délivré uniquement par le pôle homologation du constructeur d’automobile, rédigé soit en français soit dans la langue du constructeur, indispensable et utile au service carte grise ANTS pour votre demande d’immatriculation et d’obtention de la carte grise francaise d’un véhicule acheté de l’étranger ou d’un véhicule ayant une immatriculation actuelle étrangère.

Comme le quitus fiscal, le certificat de conformité délivré à l'ANTS dans le cadre de l’instruction votre demande d'immatriculation permet aux agents ANTS de compléter et valider les champs manquants afin d’enregistrer votre véhicule dans leur système d’immatriculation des véhicules terrestre SIV pour vous délivrer votre carte grise française.

Il permet également de jouer son double rôle à savoir d’avoir les éléments manquants sur la cart grise étrangère mais également de s’assurer que le véhicule dont le certificat de conformité a été délivré respecte les règles et lois européennes en matière de pollution (émission de CO2 ) mais également en matière de sécurité routière ( test crash ect..)

Le Certificat de Conformité dit Européen CoC est valable dans tous les pays Européens ( y compris la France et la Suisse)  alors que l’attestation de conformité française n’est valable qu’en France.

Le certificat de Conformité Européen ou l’attestation de conformité française vous permet d'immatriculer votre véhicule en France.

Pour que votre certificat de conformité soit valable auprès de l'ANTS commander le sur www.euro-conformite.com

Euro Conformité est une société française basée à Mulhouse . Retrouvez leurs locaux au 165 Avenue de Colmar 68200 MULHOUSE

 

Comment faire pour obtenir un certificat de conformité gratuit

Comme indiqué plus haut, il est possible d’avoir un certificat de conformité gratuit ou à titre gratuit. Ce document est toujours remis gratuitement (dans la boite à gant ou avec les papiers du véhicule) à la sortie d’usine du véhicule neuf. Avant qu’il soit vendu, le service homologation imprime et le délivre avec le véhicule. De ce fait, si vous achetez un véhicule neuf et jamais immatriculé (dépourvu de carte grise étrangère ou francaise à), alors c’est dans ce cas, ce document vous est donné gratuitement par le vendeur. Si vous ne retrouvez pas avec les papiers du véhicule, pensez à le réclamer et à l’exiger gratuitement.

Si malgré tout vous n’arrivez pas à l’obtenir gratuitement, alors il faudra faire une demande de duplicata du certificat de conformité pour immatriculer en France votre véhicule.

Pour qu’il soit gratuit, il faut que le document soit un certificat de conformité européen COC. En effet, même si votre véhicule est neuf et que vous sollicitez une attestions de conformité française pour un véhicule neuf, de dernier sera payant.

 

Comment savoir s’il me faut un Certificat de Conformité dit Européen CoC ou une’attestation de conformité française ?

Le certificat de conformité europen COC n’est possible que pour les véhicules répondant à tous les critères suivants :

  • Le véhicule est dans la catégorie L1 ou M1 ( < 3,5 T) ;
  • Le véhicule doit être fabriqué pour le marché européen ( y compris la Suisse)
  • Le véhicule doit être immatriculé à partir de 1996
  • Le véhicule ne doit pas faire l’objet de modification substantielle post fabrication

Si votre véhicule ne répond pas aux 4 critères, alors cela signifie qu’il faudra une attestation de conformité française dont son obtention est payante.

Informations complémentaires :  Le certificat de conformité est également exigé par l’ANTS si vous souhaitez rectifier une erreur sur une carte grise francaise (erreur sur le nombre de place, sur le numéro de châssis) ou si vous souhaitez opérer à une modification sur le véhicule ( passage de VP à VU, passage de 5 places à  2 places ). Une barré rouge en complément du certificat de conformité peut être également être demandé ( modification d’une camionnette en caravane etc.. )

Pour que votre certificat de conformité soit valable auprès de l'ANTS commander le sur www.euro-conformite.com

Euro Conformité est une société française basée à Mulhouse . Retrouvez leurs locaux au 165 Avenue de Colmar 68200 MULHOUSE

Le certificat de conformité n’est pas toujours réclamé par l’ANTS : oui sous condition

Pour un véhicule importé d’occasion uniquement et dont la finalité sera une immatriculation française, le certificat de conformité peut ne pas être exigé par les agents de l’ANTS si la carte grise étrangère est entièrement complète.

Une carte grise est complète si tous les champs suivants sont renseignés :

  • Le Champ D1, D2 et D3 (modèle, variante et version)
  • Le champs K doit contenir plus de deux chiffres après la dernière étoile (*)

Cependant, même si la carte grise est complète, certains agents de l’ANTS vous réclameront malgré tout de fournir le certificat de conformité.

N'hésitez pas à faire appel à un courtier ou mandataire auto pour vous aider à importer votre véhicule : https://www.euro-import-automobile.fr/

 

Pour que votre certificat de conformité soit valable auprès de l'ANTS commander le sur www.euro-conformite.com

Euro Conformité est une société française basée à Mulhouse . Retrouvez leurs locaux au 165 Avenue de Colmar 68200 MULHOUSE

 

Question sur le Certificat de Conformité et carte grise d'une voiture importée

Contactez-nous au 08 91 03 88 18 de 9h00 à 20h 00 du lundi au dimanche.

Derniers articles sur Mon CoC

Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture allemande en France ?

Comment obtenir un certificat de conformité pour une voiture allemande en France ?

Vous avez enfin franchi la frontière pour passer à l’usage d’une voiture importée. Étant sur le territoire français, l’immatriculation de votre nouvelle voiture ne suivra pas le même processus que pour une marque française. Pour une voiture allemande, le certificat de conformité est l’une des pièces indispensables à avoir. Avant d’aborder comment obtenir ce...

Lire la suite
Quel est le processus pour obtenir un certificat de conformité pour une voiture importée ?

Quel est le processus pour obtenir un certificat de conformité pour une voiture importée ?

L’importation de voitures étrangères est une pratique courante adoptée par les particuliers et les concessionnaires qui désirent acquérir des véhicules rares ou à faible coût. Cependant, la circulation d’une voiture importée sur les routes françaises est conditionnée par la conformité de cette dernière aux normes de sécurité et d’émissions en vigueur. Raison pour laquelle il est...

Lire la suite
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité auto ?

Un certificat de conformité atteste que votre voiture a été homologuée et qu’elle est autorisée à circuler sur les routes. Avec ce document, vous pouvez immédiatement prouver que vous êtes en règle. Lisez ici tout ce que vous devez savoir sur votre certificat de conformité. Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ? Un certificat de conformité est comme la carte d...

Lire la suite
Acheter une voiture à l'étranger : Que faut-il savoir ?

Acheter une voiture à l'étranger : Que faut-il savoir ?

Un futur acquéreur de voiture qui ne trouve pas ce qu'il cherche en France mais à l'étranger peut économiser jusqu'à un tiers du prix d'achat. Surtout en achetant sa voiture en Allemagne, en Italie ou en Suède. L’achat d’un véhicule à l’étranger est très bien sécurisé juridiquement. Néanmoins, acheter une voiture à l'étranger comporte quelques procédures et...

Lire la suite
https://www.euro-conformite.com/

À QUOI SERT LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ?

En France, un véhicule doit être homologué pour être exporté ou immatriculé. Le certificat de conformité européen permet aux pays membres de l’Union Européen de savoir si un véhicule est conforme à la législation. Ce document peut être demandé en cas de contrôle, il est recommandé de l’avoir dans son véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur le certificat de conformité...

Lire la suite
https://www.euro-conformite.com/

L’assurance d’un véhicule importé en France

Si vous envisagez d’importer un véhicule en France, la meilleure façon de commencer est de vous procurer un certificat de conformité (Certificate  of conformity ; COC) avec la réception européenne par type. Ce document vous assurera la libre circulation des marchandises importées dans l’Union européenne et il peut vous être fourni par Euro Conformité France , la toute première...

Lire la suite
L’importance du certificat de conformité Renault

L’importance du certificat de conformité Renault

L’importation d’un véhicule RENAULT dans un autre pays de l’UE peut sembler être une tâche complexe, mais avec les bonnes informations et documents en main, cela peut être un processus simple et facile. L’un des documents les plus importants dont les propriétaires de véhicules RENAULT ont besoin lors de l’importation de leur voiture dans un autre pays de l’UE...

Lire la suite
Certificat de conformité automobile : qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert ?

Certificat de conformité automobile : qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert ?

Le certificat de conformité automobile est un document particulier qui est nécessaire dans certaines circonstances : voyons ce que c'est et à quoi il sert     Qu'est-ce que le certificat de conformité ?     A quoi sert ce document ?     Comment demander un duplicata du certificat de conformité de la voiture Parmi les documents obligatoires pour...

Lire la suite
Comment obtenir un certificat d’homologation pour sa voiture ?

Comment obtenir un certificat d’homologation pour sa voiture ?

Si vous possédez un véhicule, il est important que vous ayez toutes ses pièces à jour. Ce sont notamment le permis de conduire, l’attestation d’assurance ou encore la carte grise. Pour l’établissement de cette dernière, vous devez produire un certificat d’homologation encore appelé certificat de conformité. Cette pièce donne accès à toutes les informations sur les...

Lire la suite
Qu’est ce que le certificat de conformité COC ?

Qu’est ce que le certificat de conformité COC ?

Qu’est ce que le certificat de conformité COC ? L’Europe sans frontières s’applique également au marché automobile. Parce que de nombreux modèles sont moins chers à l’étranger, les français aiment y acheter leur nouvelle voiture ou la réimporter. La raison principale le taux de TVA. En France, le taux est de 20 pour cent, au Danemark déjà à 25 % et en Susse le taux...

Lire la suite

Certificat de conformité gratuit