Tous les véhicules importés doivent-ils disposés du certificat de conformité européen? Pour quels type de véhicule ?
Dans notre précédent article, nous vous parlez du certificat de conformité européen, ainsi que ses modalités d’obtention auprès de la société Euro Conformité France. Afin d’approfondir vos connaissances sur le sujet, découvrez la liste des catégories de véhicules concernées par l’obligation de disposer d’un COC, mais aussi les véhicules qui en sont dispensés bien qu’ils aient été achetés à l’étranger, ainsi que les conditions requises.
En règle générale, le certificat de conformité européen est obligatoire pour la majorité des catégories de véhicules en circulation. Cela s’étend des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues, aux véhicules agricoles, en passant par les véhicules remorquées ou encore les véhicules dédiés au transport de marchandises. Voici les catégories concernées :
Vous l’aurez compris, certains véhicules ne nécessitent pas la présence du certificat de conformité pour être immatriculés, même s’ils ont été importés d’un autre pays. Comme le stipule l’arrêté du 7 décembre 2019, cela concerne plus précisément les véhicules neufs ou d’occasion récents, importés d’un pays de la Communauté Européenne, et dont les champs D1, D2, D3, et K du certificat d’immatriculation sont déjà remplies. Si tel est votre cas, nul besoin de présenter un certificat de conformité pour faire immatriculer votre véhicule en France. N’oubliez pas, il faudra vous tourner vers le constructeur, ou vers un prestataire privé, afin d’obtenir votre COC (service payant) si vous en avez besoin.
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