Vous devez fournir le certificat de conformité mais et vous n'avez jamais encore commandé en ligne un certificat de conformité. Alors dans ce cas, passer par le service français Euro Conformité France.
Qu'est-ce que le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est une attestation fournie par un constructeur automobile. Il certifie que le véhicule est conforme aux normes et aux directives
européennes à sa sortie d’usine. Le certificat de conformité (CoC) peut être indispensable pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger, à
l’exception des cas récemment définis par l’arrêté du 7 décembre 2019. Ainsi, le certificat de conformité n’est plus obligatoire pour les véhicules neufs ou d’occasions
récents en provenance d’un pays de la Communauté Européenne (CE), si la case D.2 (“type, variante, version”) et la case K (“numéro de réception par type”) sont
remplies.
Comment obtenir le certificat de conformité ?
Si ces champs ne sont pas remplis, un certificat de conformité est nécessaire. Il est délivré sur demande et moyennant finance au constructeur automobile. Vous
pouvez aussi obtenir un certificat de conformité auprès de prestataires privés comme Euro Conformité France. Le délai de délivrance d’un certificat de conformité varied’un constructeur à l’autre, de quelques semaines à plusieurs mois.
Après l’obtention du certificat de conformité, qui est un document obligatoire pourfaire la carte à grise d’un véhicule hors CE qui n’est pas compris dans les exceptions
définies par l’administration, vous pouvez effectuer la demande de carte grise en fournissant les documents suivants : un certificat de conformité, un quitus fiscal, une
pièce d’identité, un justificatif de domicile, une demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, un certificat d’immatriculation étranger du véhicule et le contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.
Attention aux sites basés dans les pays étrangers ( Pays de l'Est, Angleterre ect ... ) ou aux sites avec simpement une boite postale. Voir cet article https://www.euro-conformite.com/cocautomoto-avis
Pour que votre certificat de conformité soit valable en France, commander votre certificat de conformité sur Euro Conformité France, Société 100 % française
Importation véhicule ancien : que faut-il savoir ?
La procédure est différente en cas d’importation d’un véhicule ancien de plus de trente ans depuis un état membre de la CE ou depuis l’étranger. Dans le cas où
l’importation a lieu depuis un pays de la CE, il faut obtenir un certificat des services fiscaux N°1993VT via la recette des impôts de son secteur d’habitation. Dans le cas
où l’importation s’effectue depuis un pays hors CE, il est nécessaire de fournir un bordereau de dédouanement modèle 5057 de la CE.
Si le véhicule possède d’ores et déjà un certificat de conformité, vous pouvez demander une carte grise normale ou de collection. S’il est muni d’un certificat de
conformité partiel du constructeur, vous pouvez présenter le véhicule auprès de la DRIRE pour effectuer une visite de validation complémentaire. Vous avez également
la possibilité de demander une attestation d’identification. Ce document vous permettra de faire la demande d’une carte grise de collection. En revanche, en l’absence de certificat de conformité, il est nécessaire d’obtenir une attestation de conformité auprès d’un service d’homologation.
Source article : https://www.autoplus.fr/
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