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Comment immatriculer un véhicule Belge en France ?

Comment immatriculer un véhicule Belge en France ?

Comment immatriculer un véhicule Belge en France ?

Comment immatriculer un véhicule Belge en France ?

Comme vous le savez, acheter une voiture en Belgique , pour ensuite la revendre ou garder, vous oblige, si vous n’êtes pas un pressionnelle de l’automobile à l’immatriculer en France et demander donc la carte grise française à votre nom. Il n’est pas possible de vendre ce véhicule à un autre personne sans faire une carte grise française à votre nom. Depuis novembre 2017, toute demande d’immatriculation d’un véhicule Belge de fait directement par internet, soit directement auprès du site de l’ANTS ( Ex prefecture ) ou bien auprès d’un professionnelle habilité comme cartegrise-guichet.fr.

 Avant même d’acheter la voiture en Belgique , il faut maitriser toutes les étapes pour immatriculer un véhicule Belge en France.  En effet, la procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger Belge en France est différente de celle pour une demande d’un véhicule déjà français.

Nous allons vous décrire plus en détail les différentes étapes d’immatriculation.

 

Immatriculer un véhicule Belge en France : 7 étapes nécessaires

Pour éviter les imprévus, voici les 7 étapes à maitriser pour immatriculer une voiture importée de Belgique en France :

  1. Vérifier que le véhicule est bien fabriqué pour le marché européen
  2. Commander le certificat de conformité
  3. Réclamer le Quitus Fiscal aux impôts
  4. Assurer la voiture
  5. Faire une demande d’immatriculation temporaire en plaque WW
  6. Faire le contrôle technique
  7. Faire la demande de carte grise définitive de votre véhicule en France

 

Etape 1 : Vérifier que le véhicule est bien fabriqué pour le marché européen

Même si le véhicule est Belge et que la Belgique fait partie de l’UE , le véhicule peut être fabriqué pour le marché hors européen. Il est très important de vérifier si le véhicule a bien été fabriqué pour le marché européen. Si le véhicule n’a pas été vendu pour le marché europen, il ne sera pas possible d’obtenir un certificat de conformité complet.

De ce fait, il faudra obligatoirement passer votre véhicule à la Dreal pour les optiques et points de sécurité et de pollution à la TUV. Ce passage à la dreal à un coût. Il faudra donc compter 5000 € pour remettre aux normes européennes un véhicule comme une Mercedes, Audi, Vw ou Porsche.

Voici un site qui vous permet de vérifier l’origine de votre véhicule : https://fr.vin-info.com/

 

Etape 2 : Commander le certificat de conformité

Comme indiqué précédemment, si votre véhicule est d’origine européen, il sera possible d’obtenir le certificat de conformité européen pu attestation d’identification nationale.

Le Certificat de Conformité est un document qui certifie que le véhicule est conforme pour être immatriculer en France car il répond aux obligations instaurées par l’Union européenne en matière d’immatriculation. Tout véhicule européen dispose soit d’un certificat de conformité européen CoC ou une attestation d’identification à un type national.

Il est toujours délivré avec le véhicule neuf mais il a tendance à se perdre avec les différents changements de propriétaires.

Il est indispensable pour obtenir la carte grise francaise de votre véhicule Belge. Qu’il soit édité en Belge, en Anglais ou en Italien, le certificat de conformité est valable en France  

Le certificat de conformité s’obtient en passant par le site Officiel des demandes de Certificats de conformité www.moncoc.fr

 

Etape 3 : Réclamer le Quitus Fiscal aux impôts

 

Le certificat fiscal populairement connu sous le nom de Quitus Fiscal est également obligatoire pour votre demande de carte grise française. Il est délivré que pour les véhicules achetés dans un autre pays de l’Union européenne ou bien de Monaco.

Le Quitus Fiscal est un document qui atteste que la voiture Belge importée peut être immatriculer car vous être dans une situation régulière en matière de TVA française. En effet, Le quitus fiscal est délivré gratuitement par le service des impôts. Toutefois en fonction de votre situation, il y aura une TVA à payer.

Afin de recevoir le quitus fiscal de votre voiture Belge, vous devez vous rendre au service des impôts de votre résidence principale. Depuis la crise du COVID, cette demande doit se faire que par mail.

Il faudra fournir les documents suivants pour obtenir votre Quitus Fiscal:

  • La preuve d’achat du véhicule
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une pièce d’identité en cours de validité ( CNI, Passeport, Permis)
  • La carte grise Belge (Teil 1 et Teil 2)

 

Etape 4 : Assurer la voiture

Comme tous véhicules, qu’il soit français ou acheté de la Belgique , vous avez l’obligation d’être assurée. A défaut d’assurance, vous risquez d’engager votre responsabilité civile et pénale en cas d’accident.

Une Attestation d’assurance est réclamée pour votre demande de carte grise. Sans cette attestation d’assurance, il ne sera pas possible d’immatriculer votre voiture Belge.

 

Etape 5: Faire une demande d’immatriculation temporaire en plaque WW

 

L’immatriculation provisoire WW n’est pas une étape obligatoire. En effet, vous pouvez très bien ne pas avoir besoin de rouler avec votre véhicule Belge et que vous attendez d’avoir la carte grise définitive française afin de l’utiliser. En revanche  rouler avec un véhicule Belge avec des plaques Belges est interdit !

De ce fait, si vous devez utiliser le véhicule pour des trajets personnels, vous pouvez décider de l’immatriculer temporairement avec des plaques WW dont la durée de validé est de 4 mois. Cette immatriculation provisoire vous autorise à circuler avec votre véhicule en France et en Europe dans l’attente d’obtenir la carte grise définitive. Elle vous permettra également de vous déplacer avec le véhicule pour obtenir le quitus fiscal ou faire le contrôle technique.

Pour obtenir cette immatriculation provisoire, il faudra passer par le site officiel  www.cartegrise-guichet.fr

 

Il faudra fournir les documents suivants pour obtenir une immatriculation provisoire :

 

Etape 6 : Faire le contrôle technique

Le rapport du CT est obligatoire pour toute demande de carte grise d’une voiture achetée en Belgique qui a plus de 4 ans d’âge. Si votre véhicule à moins de 4 ans, vous n’avez pas besoin de faire le contrôle technique.

Pour que le rapport du CT soit accepté, il faut que ce dernier soit daté de moins de 6 mois à compter du jours de votre demande de carte grise.

Ce contrôle technique peut être réalisé en France ou dans un pays européen. En effet, le CT européen est accepté.

 

Etape 7 : Faire la demande de carte grise définitive de votre véhicule en France

Une fois que toutes les démarches précédentes sont réalisées, il sera temps d’entamer la formalité finale de demande d’immatriculation et d’obtention de la carte grise de votre voiture achetée en Belgique . Depuis Novembre 2017, il n’est plus possible de faire cette demande en préfecture. Elle doit être réaliser en ligne auprès de CarteGrise-Guichet.fr

Il faudra fournir les documents suivants pour votre demande d’immatriculation :

  • Le Quitus fiscal ou certificat fiscal
  • Le Certificat de conformité délivré par www.moncoc.fr     
  • La preuve d’achat du véhicule,
  • Le Rapport du contrôle technique de moins de 6 mois,
  • Copie du permis de conduire du titulaire de la future carte grise
  •  La carte grise Belge
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • L’attestation d’assurance avec mention des dates de couverture
  • La demande d’immatriculation Cerfa à télécharger sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Telecharger-un-formulaire-Cerfa

 

Combien coute une immatriculation d’une voiture Belge en France ?

Avant de vous engager, il faudra prendre en compte le prix pour immatriculer une voiture Belge en France. Le prix pour immatriculer une voiture Belge en France est différent que celui d’une voiture achetée en France. Il faudra également prendre en compte l’étape 1 pour calculer le prix. Autrement dit, si le véhicule est conforme et qu’il n’y a pas de passage à la dreal, il faudra compter 300 € de plus que pour un véhicule francaise. Ce montant de 300 € englobe le prix du certificat de confomité et le prix de la demande d’immatriculation provisoire.

 

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