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Comment immatriculer une voiture Suisse en France ?

Comment immatriculer une voiture Suisse en France ?

Comment immatriculer une voiture Suisse en France ?

Acheter une voiture d’occasion en Suisse permet d’une part de faire des économies en achetant une voiture moins chère qu’en France et d’autre part, pour les véhicules neufs, d’éviter de payer le malus écologique. Depuis le 01/01/2021, le malus écologique a déjà augmenté et continuera de progresser en 2022. Importer une voiture Suisse d’occasion avec une carte grise Suisse , vous oblige de payer un malus sur l’immatriculation si le taux de CO2 est élevé. Les démarches administratives pour importer et immatriculer une voiture Suisse en France peuvent être compliquées si des précautions ne sont pas réalisées.

Comment immatriculer une voiture Suisse en France ? Nous allons tout vous expliquer et vous aider dans vos démarches d’importation d’une voiture Suisse en France de la vérification du véhicule par un expert Suisse à l’obtention de la carte grise définitive en passant par le rapatriement de votre véhicule.

Demande de carte grise d’un véhicule importé de Suisse (WW ou définitive)

Comment immatriculer une voiture Suisse en France en 2021?

D’un point de vue administrative, faire une demande de carte grise d’un véhicule Suisse n’est pas en théorie très compliquée. Le plus compliqué c’est d’un part de s’assurer que le véhicule a bien été homologué en Europe (Afin d’éviter un passage à la Dreal et les coûts astronomiques qui vont avec) et d’autre part de réfléchir comment rapatrier le véhicule en France.

 

Pour ramener votre véhicule Suisse en France, vous avez plusieurs possibilités avec des coût très différents :

  • Faire des plaques Suisses provisoires  ou des plaques garage Suisses jusqu’à la frontière. Il faudra demander au vendeur de s’en occuper. Ensuite à la frontière mettre les plaques provisoires françaises en WW. Seule Cartegrise-Guichet.fr vous offre la possibilité de faire des CPI WW. Il faut compter entre les plaques Suisses et CPI WW un prix de 200 €.
  • Faire immédiatement des plaques Suisses pour export vous autorisant à rouler avec le véhicule Suisse en Italie mais également en France. Pour ce faire il faut faire la demande auprès de la prefecture Suisse. Il faut compter 400 € avec assurance de 3 jours.
  • Faire ramener le véhicule par un transporteur sur camion pu dépanneuse. Le prix varie en fonction des kilomètres. Il faut compter au moins 800 €
  • Faire rapatrier votre véhicule avec un chauffeur privé. Compter 1200 € le prix de ce service

 

Faire une demande de Plaques CPI WW pour circuler en France avec votre voiture Suisse 

Une fois votre véhicule rapatrier à votre domicile vous pouvez faire une demande d’immatriculation provisoire WW dans le but de rouler en toute légalité avec votre véhicule pendant un durée maximale de 4 mois dans l’attente de la carte grise définitive.

 Le temps de traitement d’une demande de carte grise définitive est de 53 jours ouvrés d’où l’intérêt de faire des plaques CPI WW. En effet le CPI WW est parfois obligatoire pour utiliser votre véhicule sur les routes française, par exemple pour aller au travail ou pour passer le contrôle technique de votre véhicule. Pour faire une demande de plaque CPI WW il faut fournir les justificatifs suivants :

  • Le Cerfa de la demande d’immatriculation d’un véhicule
  • Copie du permis de conduire en cours de validité
  • Copie de la carte grise Suisse
  • Acte de cession du véhicule ou Facture d’achat du véhicule
  • Rapport de moins de 6 mois du Contrôle technique si le véhicule à plus de 4 ans
  • L’attestation d’assurance ou carte verte d’assurance
  • Le Quitus fiscal a demandé au service des impôts
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Faire une demande de certificat de conformité

Le certificat de conformité est obligatoire pour l’immatriculation d’une voiture Suisse en France. Sans ce document, impossible d’avoir la carte grise française de votre véhicule. Ce document permet à l’ANTS de saisir la carte grise francaise dans leur système SIV.

 Qu’est-ce qu’un certificat de conformité ?

Le certificat de conformité est un document d’homologation de la marque du véhicule qui autorise l'acheteur du véhicule Suisse de rouler librement en France et lui garantit qu’il pourra obtenir la Carte grise définitive de son véhicule sans passage à la Dreal pour une RTI. Le certificat de conformité atteste d’une part que le véhicule est bien conforme en France et d’autre part fournit toutes les informations utiles à l’établissement du certificat d’immatriculation français.

Le certificat de conformité est indispensable pour les formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d'un véhicule importé d’étranger.

Pour commander votre certificat de conformité Officiel, passer la des services français. Il en existe 5 . Ne passer que par un des ces 5 sites afin d’être sûr d’avoir le vrai certificat de conformité officiel.

www.euro-conformite.com

www.moncoc.fr

www.le-certificat-de-conformite.fr

www.espace-conformite.com

www.certificatdeconformite-coc.com

 

Ces 5 sites sont cités sur

https://www.auto-moto.com/actualite/point-certificat-de-conformite-2-248073.html

https://www.autoplus.fr/actualite/certificat-de-conformite-dans-quels-cas-est-il-necessaire-235183

 

Demander le quitus Fiscal

Le quitus fiscal est un certificat officiel fourni par le centre des impôts dont vous êtes rattaché. Il atteste que vous êtes en regèle en matière de TVA. Pour une voiture Suisse neuve c’est-à-dire moins de 6 mois ou moins de 6000 kms, vous devrez payer la TVA , soit 20 % sur le prix d’achat du véhicule. Sans le paiement de cet TVA, il ne sera pas possible d’avoir le Quitus Fiscal. Pour une voiture d’occasion, il n’y a pas de TVA à payer.

Le quitus fiscal est un document administratif qui s’obtient gratuitement avec ou sans paiement de TVA. Afin d’obtenir le Quitus Fiscal, il faudra fournir les documents suivants :

 

  • Copie du permis de conduire en cours de validité
  • Copie de la carte grise Suisse
  • Acte de cession du véhicule ou Facture d’achat du véhicule
  • Le Quitus fiscal a demandé au service des impôts
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

 

Faire la demande de carte grise définitive

 

Une fois que vous avez le quitus fiscal et le certificat de conformité, vous pouvez vous lancer dans la formalité de demande d’immatriculation définitive du véhicule. Pour ce faire, vous aurez besoin des justificatifs suivants :

  • Carte grise Suisse
  • Le Cerfa de la demande d’immatriculation d’un véhicule
  • Copie du permis de conduire en cours de validité
  • Acte de cession du véhicule ou Facture d’achat du véhicule
  • Rapport de moins de 6 mois du Contrôle technique si le véhicule à plus de 4 ans
  • L’attestation d’assurance ou carte verte d’assurance
  • Le Quitus fiscal a demandé au service des impôts
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Certificat de conformité européen
  • Cerfa 13754 ou facture qui atteste de la vente
  • Quitus fiscal

 

 

FAQ Véhicule Suisse importé en France et carte grise Espagne

Peut-on rouler en Suisse avec les plaques provisoires CPI WW Francaise ?

Oui ! Vous pouvez très bien rouler avec les plaques CPI WW en Espagne mais également en Europe. Autrefois il était interdit de rouler avec. Depuis 2019 , il est possible de rouler avec.

Le contrôle technique TUV  est-il accepté en France ?

Oui. En effet, à compter de 2014l’union européen à harmonié les rapport CT au niveau européen. Aussi les contrôles techniques européens sont acceptés pour une demande d’’immatriculation d’un véhicule importé en France. Seul condition, il doit avoir moins de 6 mois .

Combien coûte un certificat de conformité pour voiture Suisse ?

Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule.

Il faut compter 129 € pour une Audi ou Vw ou bien 189 € pour un certificat de conformité BMW. Trouver l liste de prix sur www.euro-conformite.com

Combien de temps faut-il attendre pour avoir la carte grise définitive d’un véhicule Espagnol ?

Si le dossier est complet, il faudra compter 6 semaines pour recevoir sa carte grise.

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Question sur le Certificat de Conformité et carte grise d'une voiture importée

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