La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est le document qui permet à une voiture d’être autorisée à rouler et permet de l’identifier. C’est en quelques sortes sa carte d’identité et une carte grise présente systématiquement un titulaire. Ce titulaire peut être amené à changer, par exemple parce que la personne a changé de nom ou bien parce que la voiture change de propriétaire. Le Blog Auto sélection vous indique les démarches à suivre pour changer le titulaire d’une carte grise.
Pour la plupart des démarches liées à une carte grise, l’État met à disposition un formulaire dédié qui permet d’effectuer toutes les démarches. Pour ceux qui ne disposent pas du matériel informatique nécessaire ou n’ont pas internet, des points numériques sont mis à disposition du public dans toutes les préfectures et la plupart des sous préfectures. Effectuer un changement sur une carte grise a un coût qui dépend de la demande.
Le nom d’usage du titulaire d’une carte grise peut être amené à changer. C’est souvent le cas lorsqu’on se marie ou que l’on divorce. Il est alors nécessaire de faire mettre à jour son certificat d’immatriculation. Plusieurs pièces sont demandées pour être jointes au dossier :
La démarche peut être effectuée par une tierce personne. Ce cas de figure demande d’autres documents (un mandat signé, la pièce d’identité du titulaire, une certification sur l’honneur que le titulaire de la carte grise a bien assuré sa voiture et que ce même titulaire a le permis requis pour conduire le véhicule).
Coût de l’opération : moins de 3 euros qui servent à l’acheminement de la nouvelle carte grise.
Dans le cas d’une vente automobile, il faut changer le titulaire de la carte grise. Le délai est de 1 mois après l’achat. Passé ce délai, c’est une amende forfaitaire de 135 euros si vous ne pouvez pas présenter une carte grise à votre nom.
Un service en ligne est mis à disposition par les services de l’Etat, nommé Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française. La démarche peut également être effectuée par un professionnel habilité (point de vente physique ou site internet comme ici https://www.cartegrise-guichet.fr/demande-carte-grise-changement-domicile). Important, avant de vous lancer, un certain nombre de documents sont à prévoir :
A l’issue de la demande, un certificat provisoire est délivré et est valable 1 mois. Généralement, la nouvelle carte grise arrive dans les 7 jours ouvrés suivant la demande.
Le coût de l’opération est variable selon la voiture immatriculée et la région où vous souhaitez immatriculer la voiture. Dans certaines régions, il y a des exonérations pour les véhicules propres. Un simulateur du coût de carte grise est mis à disposition du public sur ce lien.
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