Que vous disposiez d’une automobile, d’un véhicule utilitaire ou d’un deux-roues, avoir une carte grise est obligatoire. Les démarches pour en obtenir ont été simplifiées et s’effectuent désormais par internet. Découvrez pourquoi effectuer une demande de carte grise en ligne, et comment le faire à travers cet article.
Pourquoi faire une demande de carte grise via internet ?
Avec le Plan Préfecture Nouvelle Génération et la dématérialisation des démarches administratives relatives aux titres sécurisés, les procédures ont changé. En effet, depuis le 06 novembre 2017, pour obtenir un certificat d’immatriculation (carte grise), il faut faire une demande en ligne. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur https://www.cartegrise-guichet.fr pour faire votre demande de carte grise en ligne, avec un temps de traitement très rapide.
Les bureaux de la préfecture ne reçoivent donc plus directement les demandes de carte grise. Celles-ci doivent s’effectuer en ligne par le biais des sites habilités par le Ministère de l’Intérieur et agréés par le Trésor Public. Ces demandes concernent ces cas :
- Le changement de propriétaire carte grise ;
- Le changement d’adresse carte grise ;
- Le duplicata de carte grise ;
- La demande de réédition suite à une perte ou un vol.
Rappelons que si vous n’avez toujours pas de carte grise après le délai d’un mois, vous vous exposez à une amende et à une rétention de votre véhicule.
Comment faire une demande de carte grise en ligne ?
Commencez par remplir les champs du simulateur de taxe d’immatriculation du véhicule. Les informations que vous aurez à fournir concernent l’ancien document d’immatriculation. Cela inclut le numéro, la date de mise en service, les émissions de CO2…
Une fois que tous les champs sont remplis correctement, vous pouvez valider la demande. Une liste des éléments nécessaires à votre dossier d’immatriculation vous sera ensuite envoyée par courriel. Voici les documents requis en général :
- La carte grise au nom du vendeur ;
- Un justificatif de domicile : il peut s’agir d’une facture de téléphonie ou d’énergie datant de 6 mois maximum, ou bien de l’acte d’achat de l’immobilier ;
- Un exemplaire du certificat de cession (acheteur) ;
- Une visite technique datant de 6 mois au plus pour les véhicules immatriculés concernés par cette condition.
Votre demande sera confirmée au sein du système d’immatriculation des véhicules (SIV) dans les 24 h. La carte grise vous sera envoyée par la poste après quelques jours.
Quel prix pour une demande de carte grise sur internet ?
Le montant d’acquisition d’une carte grise en ligne fluctue en fonction de votre localisation et des caractéristiques de votre véhicule. Cela est dû au fait que des taxes variables sont appliquées selon votre situation. On distingue ainsi une taxe régionale qui varie pour chaque région en fonction des chevaux fiscaux de la voiture. La taxe professionnelle concerne les véhicules utilitaires.
Pour les véhicules polluants, des taxes sont appliquées, comme la taxe CO2 ou l’écotaxe. Des taxes générales sont aussi à prendre à compte : taxe de gestion fixée à 4 €, taxe d’acheminement s’élevant à 2,75 €. À ces taxes vient s’ajouter la rémunération du professionnel si l’aide de celui-ci est nécessaire.
Sachez que vous pouvez calculer gratuitement le prix de la demande grâce au simulateur de prix des sites de demande de carte grise. Le montant doit être réglé par carte de paiement après toutes les démarches.
Vous avez acheté un véhicule de l'étranger et vous avez besoin du Certificat de Conformité ?
Le certificat de conformité ou COC est un document obligatoire pour obtenir la carte grise française d’un véhicule acheté de l'étranger et il vous sera toujours réclamé par l'ANTS pour faire votre demande de Carte Grise. En effet, le Certificat de Conformité permet d’identification et l’immatriculation d’un véhicule étranger avec son numéro de réception communautaire du véhicule sans passer par une réception à titre isolée.
Il est fourni par le service de Conformité garantissant la conformité du véhicule aux exigences du système européen de réception par type et permettant la libre circulation en Europe.
La directive européenne 70/156/CEE rend obligation et oblige donc de fournir le certificat de conformité européen pour permettre d’avoir la carte grise française. Cette directive permet donc de faciliter sensiblement la libre circulation des véhicules entre pays européens.
Notez que le certificat de conformité est également obligatoire afin de faire le contrôle technique.
Il faut avant d’importer le véhicule, s’assurer que votre véhicule est conforme en Europe et donc qu’il dispose bien de son document de conformité. Il est donc vivement conseillé de commander immédiatement le certificat de conformité afin de lancer les démarches de demande d’immatriculation de votre véhicule étranger.
La commande et l’obtention du certificat de conformité se fait simplement sur notre site. Il suffit de sélectionner la marque de votre véhicule et laissez-vous guider. Après votre paiement, il faudra simplement fournir une copie de la carte grise étrangère afin d’établir votre Certificat de Conformité Européen.
Notre service de Certificat de Conformité fournit ce document pour toutes les marques (Bmw, Audi, Volkswagen, Honda, Peugeot, Renault, Opel, Ford, Seat, Kia, Land Rover, Jaguar ...)
Le prix du certificat de conformité varie en fonction de la marque du véhicule mais aussi en fonction de l’année et du type de véhicule. En effet, si votre véhicule est vieux, il vous sera envoyé une attestation d’identification à un type nationale ou un certificat de conformité national.
Aussi, il faudra compter 120 € pour un certificat de conformité Audi/VW , 179 € pour un certificat de conformité Bmw/Mini ou 280 € pour certificat de conformité Peugeot.