Lorsque vous achetez un scooter d’occasion ou neuf, il est important de faire un changement de la carte grise sous peine de se voir infliger une amende. Lors de cette procédure, plusieurs facteurs influencent le coût du certificat d’immatriculation. Quels sont ces facteurs ? Comment impactent-ils le prix de la carte grise ? Et dans quels cas la délivrance de la carte grise scooter est-elle gratuite ?
Le calcul du coût du certificat d’immatriculation d’un scooter
Il est défini par la somme des diverses taxes applicables aux véhicules terrestres à moteur.
- La taxe régionale (Y1) : Son montant équivaut à la multiplication du prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux. La variation de la taxe régionale dépend du prix du cheval fiscal, car ce dernier est annuellement fixé par le conseil régional.
- La taxe de gestion (Y4) : Elle permet de financer le coût lié à la fabrication de la carte grise scooter. Son prix s’élève à 4 euros.
- Enfin la redevance d’acheminement (Y5) : Elle permet de financer le coût de transmission de votre carte grise. Elle n’est pas payée en cas de correction d’une faute de saisie ou lors de l’immatriculation d’un scooter de 50 cm3.
Les taxes de gestion, régionale et de redevance d’acheminement ne s’appliquent pas aux scooters de moins de 50 cm3. Pour tout savoir des démarches concernant la carte grise des véhicules à moteur, n’hésitez pas à consulter le site gataka.fr.
Les critères pris en compte lors du calcul du prix d’une carte grise scooter
Pour établir une carte grise scooter, certains critères influencent le coût. Ce sont :
- La puissance fiscale du scooter (elle s’exprime en chevaux fiscaux) ;
- Le bonus écologique ou malus ;
- Le lieu de résidence du titulaire ;
- Le taux d’émission de gaz carbonique ;
- La date de mise en service du scooter ;
- La cylindrée du scooter.
Il faut préalablement trouver toutes ces informations pour évaluer le prix de la carte grise scooter.
Calcul du prix d’une carte grise scooter
Le prix d’un certificat d’immatriculation scooter âgé de moins de 10 ans.
- Pour l’immatriculation d’une cylindrée neuve, inférieure à 125 cm3, vous ne payez que la moitié du prix fixé pour un cheval fiscal. Le prix de la carte grise scooter se calcule suivant ce procédé : [(prix 1 cv/2) + y4 + y5].
- Pour l’immatriculation d’un scooter neuf, supérieure à 125 cm3, vous multipliez le nombre de cheval fiscal par la taxe régionale, le montant trouvé est ensuite divisé par 2. La formule est la suivante : [(nombre de cv × prix 1 cv) /2 + y4 + y5].
Le prix d’un certificat d’immatriculation scooter âgé de plus de 10 ans.
- Pour immatriculer un scooter d’occasion inférieur à 125 cm3, vous devez payer :
[(prix 1 cv/4) + y4 + y5].
- Pour déterminer le prix de la carte grise scooter d’un scooter d’occasion de plus de 125 cm3, il suffit de multiplier le nombre de cv par la taxe régionale, puis de diviser le montant trouvé par 4. Ce qui revient à faire :
[(prix 1 cv × nombre de cv) /4 + y4 + y5].
Dans quels cas la carte grise est-elle gratuite ?
Si vous vous demandez « combien va me coûter ma carte grise », sachez qu’elle est parfois… gratuite. La taxe régionale est égale au coût d’un cheval fiscal pour un scooter supérieur à 125 cm3. Il convient d’additionner les autres taxes pour déterminer le prix de la carte grise scooter. Lorsque votre scooter est compris entre 50 cm3 et 125 cm3, la taxe régionale à prendre en compte dans le calcul du coût du certificat d’immatriculation équivaut au 1/4 du prix d’un cheval fiscal.
Les scooters inférieurs à 50 cm3 étant exemptés de taxes, l’établissement de leur carte grise est gratuit lors d’un changement de titulaire, d’une première immatriculation ou de la délivrance d’un duplicata.
L’établissement du certificat d’immatriculation d’un scooter est également gratuit lorsque vous changez de situation matrimoniale ou d’adresse.
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