Tout savoir sur le Certificat de Conformité pour ANTS
Service info Certificat de conformité par mail : info@euro-conformite.com
À compter de l'acquition du véhicule d'occasion, neuf ou importé, le délai pour faire votre demande de carte grise (certificat d'immatriculation) est limité , puisque vous n'avez qu'un mois pour faire le changement de titulaire du véhiucle donc pour obtenir votre nouvelle carte grise. Grace à CarteGrise-Guichet.fr ,site de demande de carte grise en ligne, votre formalité pour effectuer la modification de titulaire peut être très rapidement et à mondre coût. Obrenir une carte grise pas chere est possible !
Avant novembre 2017 , il fallait se libérer au moins une journée pour se rendre en préfecture afin d'obtenir sa carte grise . Désormais, tout peut être fait sur le net. Depuis le 6 novembre 2017, les démarches liées au certificat d'immatriculation d'un véhicule sont dématérialisées. Ce qui en facilite considérablement l’obtention et a l’avantage de réduire les délais de remise.
Plusieurs circonstances obligent à réaliser cette démarche. Lorsque l'on achète un véhicule neuf ou d'occasion, mais également lorsque l'on change d'adresse, ou encore en cas de perte, de vol ou de dégradation du certificat d'immatriculation le rendant illisible, la loi laisse un délai d'un mois pour obtenir une nouvelle carte grise.
Passé ce délai, vous risquez une amende de 135 euros en cas de contrôle. Alors il n’est pas question de traîner. C'est pourquoi faire sa carte grise en ligne permet de gagner un temps précieux. D'autant que le service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour ça, rien de plus simple, il suffit de se rendre sur un site habilité par le ministère de l'Intérieur. Il en existe plusieurs, à l’instar de https://www.euro-conformite.com/demande-de-carte-grise-en-ligne. Dans un premier temps, un simulateur vous permettra de connaître le coût de votre carte grise, celui-ci dépendant de plusieurs facteurs liés au lieu de résidence et aux caractéristiques du véhicule.
Puis en quelques clics, vous pourrez valider votre demande. À noter que pour simplifier d'autant plus la démarche, il est possible de s'identifier via FranceConnect et ses identifiants d'organismes certifiés tels qu’impots.gouv.fr, ameli.fr ou laposte.net. Après avoir payé en ligne, via un service sécurisé, la carte grise et la prestation, vous n'aurez plus qu'à envoyer vos justificatifs par voie postale.
Pour ne pas perdre de temps pour des pièces à renvoyer, il vous faudra veiller à transmettre un dossier complet comportant :
● La carte grise originale
● La demande de certificat d’immatriculation
● La déclaration de cession
● Un justificatif d’identité
● Un procès-verbal de contrôle technique, effectué dans les six mois pour un véhicule de plus de quatre ans
● Un justificatif de domicile
À réception de ces pièces, vous recevrez votre carte grise provisoire, aussi appelée certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Elle vous permet de circuler en attendant la carte définitive.
Envoyé par courrier électronique, ce précieux document vous sera fourni dans les 24 heures suivant la réception du dossier complet. Puis, quelques jours plus tard, vous recevrez votre carte grise définitive. Dorénavant, nul besoin de se rendre en préfecture pour la récupérer : elle est envoyée directement par l'Imprimerie nationale à votre domicile.
À noter que dans le même temps, vous pouvez effectuer en ligne votre demande de certificat de conformité si le véhiucle à immatriculer vient de l'étranger. Pour commander le certificat de conformité, il faudra vous rendre sur https://www.euro-conformite.com/
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