Tout conducteur doit avoir une carte grise ou un certificat d’immatriculation de son véhicule. Ce document est exigé, que ce soit pour la conduite de scooters, de motos, de voitures, des camions, de camionnette, de quads, etc. Pour faire la demande de carte grise, vous pouvez choisir l’une des méthodes suivantes.
Professionnel ou garage habilité
Un garage ou un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur et le Trésor Public est en mesure de vous aider à constituer votre dossier. Il se charge également de déposer la demande auprès de l’ANTS. Mais sachez qu’en plus du coût de la carte grise, vous devez payer le coût de la prestation fixé par le professionnel lui-même.
Parmi les documents exigés, il y a la carte grise avec la mention cédé le (date) ou vendu le (date) avec la signature de l’ancien propriétaire. Il faut remplir les formulaires cerfa n°13757, 13750 et 15776. Les pièces complémentaires comprennent le justificatif de domicile, d’identité, la preuve du contrôle technique, le permis de conduire et l’attestation du véhicule à immatriculer.
Demande de carte grise en ligne
Demander une carte grise en ligne est pratique, facile et rapide. Des sites comme https://www.cartegrise-guichet.fr/ peuvent vous accompagner tout au long de la demande. Ce type de site assure un suivi personnalisé et un traitement rapide dans les meilleurs délais. Il s’assure que le dossier est conforme aux exigences des services préfectoraux et le traite dans les 24 h.
Si vous voulez effectuer la demande en ligne vous-même, vous pouvez le faire depuis chez vous ou auprès d’un point d’accès numériques auprès des préfectures (avec scanners, imprimantes, ordinateurs). Pour cela, il faut une copie numérique du formulaire cerfa n°13750, de la carte grise, du justificatif de domicile, d’une pièce d’identité et d’un mandat signé si vous le faites faire par une tierce personne.
Par ailleurs, vous devez disposer du code de cession et fournir l’identité du titulaire. Le paiement de la demande se fait par carte bancaire. Le prix de la carte grise varie en fonction de la région et des caractéristiques du véhicule. La carte grise sera reçue après 7 jours ouvrables. Durant ce délai, vous obtiendrez un certificat provisoire d’immatriculation.
Demande de carte grise pour véhicule immatriculé à l’étranger
La procédure se fait sur le site de l’ANTS, ou dans des points d’accès numériques mis en place dans les sous-préfectures et les préfectures. Vous pouvez vous faire aider par une maison de services au public, un établissement France Services ou des médiateurs. La démarche doit avoir lieu dans un délai de 1 mois sous peine d’amende de 750 euros. Les pièces à fournir dépendent du pays dans lequel le véhicule est immatriculé. Si c’est dans un pays de l’Union européenne, il faut fournir le formulaire cerfa n°13750, le justificatif de domicile, le quitus fiscal, le mandat signé, la pièce d’identité, l’ancienne carte grise, le certificat de conformité, le procès-verbal de réception et l’attestation d’identification. Si le véhicule est immatriculé dans un autre pays, il faut fournir, en plus des pièces précédemment citées, le certificat de dédouanement 846 A et le certificat de conformité.
Qu’est-ce que le Certificat de Conformité ?
Le Certificat de Conformité ( ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importé.
Il est toujours réclamé par la Préfecture ANTS afin d’établir le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé est homologué et respecte les normes de la législation française. Le certificat de conformité original est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité ) attestant que le véhicule est conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.