Lors de la vente ou du transfert de propriété d’un véhicule d’occasion, il est nécessaire d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, que l’on continue bien souvent d’appeler « carte grise ». Ce document a pour fonction de confirmer que le véhicule, au moment de la mise en circulation, a fait l’objet d’un contrôle de conformité avec la législation française et européenne régissant l’utilisation des véhicules sur la voie publique ; qu’il a été officiellement enregistré auprès des autorités compétentes et qu’un numéro lui a été attribué via un processus d’enregistrement appelé « immatriculation » ; que le détenteur du véhicule est lui-même dûment enregistré ; enfin, la carte grise contient les principales caractéristiques techniques du véhicule. Parmi ces caractéristiques, figure le taux de CO².
La redevance pour le nouveau certificat dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment la taille du moteur et le taux d’émission. Chaque département applique sa propre tarification, bien qu’elle soit globalement similaire pour chaque type de véhicule, allant d’environ 75 € pour les voitures les plus petites et les plus vertes à potentiellement plusieurs milliers d’euros pour les véhicules les plus gros et les plus polluants. Le taux de CO² n’est donc pas une information anodine, et il peut être très utile de savoir la repérer, surtout si vous envisagez l’acquisition d’un véhicule d’occasion : en ce cas, n’hésitez pas à demander le certificat d’immatriculation au vendeur, pour savoir à quoi vous en tenir en ce qui concerne la taxe dont vous aurez à vous acquitter si vous concluez l’achat. Néanmoins, rassurez-vous : cette taxe n’est pas exigible lors d’un simple changement de nom ou d’adresse.
Une carte grise est divisée en rubriques, dont chacune est désignée soit par une lettre, soit par une lettre et un chiffre. Voici les informations que fournissent ces différentes rubriques à propos d’un véhicule :
Si vous achetez un véhicule électrique neuf, vous pouvez bénéficier d’un bonus pouvant aller jusqu’à 6000 euros. Le montant dépend du prix d’origine du véhicule. De plus, si vous mettez au rebut une vieille voiture, vous pourrez peut-être également bénéficier d’un autre bonus, appelé prime à la conversion, pouvant aller jusqu’à 2500 euros. Mais pour bénéficier de ces avantages, il faut que le véhicule acheté ait des émissions inférieures à 20 grammes de CO² par kilomètre. Pour être éligible à la prime à la conversion, le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2001 s’il s’agit d’une voiture diesel, et avant 1997 s’il s’agit d’une voiture essence. Les deux montants peuvent être déduits par le concessionnaire au moment de l’achat, mais le plus souvent, vous devrez la demander en ligne. Si les montants n’ont pas été déduits au moment de l’achat, télécharger le formulaire Cerfa n° 13621 * 15 pour en bénéficier.
Une pénalité fiscale est due à l’achat de toute voiture à fortes émissions – plus de 120 grammes de CO² par kilomètre. Il s’applique aux achats suivants :
Tout véhicule neuf immatriculé en France (malus)
Tout véhicule d’occasion, importé en vue d’être immatriculé en France (écotaxe)
En sus de ce paiement à l’achat, une taxe annuelle de 160 € est aussi prévue pour les véhicules dépassant un certain niveau d’émissions, fixé en fonction de l’année de fabrication du véhicule. Notez que l’ensemble de ces paiements ne sont pas dus sur les véhicules pour personnes handicapées.
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