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Quelle est la différence entre le Cerfa 3 en 1 et le certificat de conformité ?

Quelle est la différence entre le Cerfa 3 en 1 et le certificat de conformité ?

Quelle est la différence entre le Cerfa 3 en 1 et le certificat de conformité ?

Lorsqu’on immatricule un véhicule en France, on peut présenter soit le Cerfa 3 en 1, soit le certificat de conformité, le justificatif de vente et la demande de certificat d’immatriculation. Dans quel cas de figure peut-on utiliser le Cerfa 3 en 1 ? Quelle est la différence entre ces 2 méthodes ? Explications.

Cerfa 3 en 1 (13749)

Officiellement, le Cerfa 3 en 1 s’appelle « demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf – Cerfa 13749. Il en est actuellement à sa 5e itération. Il s’agit d’un document officiel qui fait à la fois office de certificat de conformité d’identification du véhicule, de certificat de vente et de demande d’immatriculation. Le concessionnaire remplit les 2 premiers cadres, tandis que le demandeur de la carte grise remplit et signe le 3e.

Vu qu’il s’agit d’un Cerfa, il s’agit d’un formulaire PDF rempli de façon libre (à la main ou à l’ordinateur). Pour l’officialisation des données techniques du véhicule, il doit comporter le cachet de la marque. Il est notamment obligatoire de faire apparaître le logo du constructeur.

Le Cerfa 3 en 1 ne peut être utilisé que pour immatriculer des véhicules neufs vendus en France.

Certificat de conformité

Contrairement au Cerfa 3 en 1, le certificat de conformité est imprimé sur du papier sécurisé. Il doit notamment avoir « des représentations graphiques en couleur » ou un « filigrane de la marque d’identification » du constructeur. Il peut s’agir soit du COC original, soit d’un duplicata. Depuis 2019, l’eCOC est entrée en vigueur. En bref, cela permet aux constructeurs de fournir directement à l’UTAC et à l’ANTS les COC de véhicules homologués sous forme de données structurées. L’eCOC et même parfois automatiquement utilisé pour faire la carte grise certaines catégories de véhicules neufs. C’est notamment le cas des DERIV VP, par exemple.

En cas d’immatriculation d’un véhicule étranger, le COC est obligatoire. Ou, à défaut, une réception à titre isolé des Mines.

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