La fonction du certificat de conformité Jaguar ou COC Jaguar
Vous avez acquis un véhicule Jaguar d’occasion ou neuf et vous avez fait une demande de carte grise ANTS. Dans ce cas, vous avez besoin de justifier la conformité du véhicule en produisant le certificat de conformité européen Jaguar à l’ANTS. Quelle est la fonction du certificat de conformité Jaguar et est-il indispensable ? Toutes les réponses à vos questions seront abordées en dessous.
Le certificat de conformité Jaguar : Obligatoire
Promulgué par tous les pays de l’union Européen dans une directive européenne, le certificat de conformité européen est un document d’homologation attestant de la conformité d’une voiture Jaguar identifié avec son VIN aux obligations européennes en matière de mise en vente et circulation d’un véhicule en Europe et en France. Tous acheteurs, professionnels comme les particuliers, de véhicules étrangers doivent fournir ce dans le but d’immatriculer et d’obtenir la carte grise. Par conséquent, la présence du COC Jaguar est nécessaire dans la démarche d’immatriculation auprès de l’ANTS.
Cette attestation de conformité mentionne toutes les caractéristiques techniques de votre Jaguar et certifie l’homologation nationale du véhicule. Le COC ou certificat de confomité européen concerne que les voitures, motos et utilitaires ayant fait l’objet d’une réception intracommunautaire (Rubrique K de la Carte Grise avec un numéro E01*, E02*, E03*). Les autres voitures sans une réception UE disposent d’une attestation d’identification délivré par le constructeur qui empêche le COC.
Pour commander le duplicata de COC ou une attestation d’identification délivré par le constructeur Jaguar, il est nécessaire d’avoir sous les yeux la carte grise étrangère. Le COC est délivré dans langue du constructeur et est accepté par tous les pays européens ( y compris la Suisse) alors que le l’attestation de confomité française est en français .
Quels sont les documents à fournir à l’ANTS pour immatriculer une voiture importée ?
Nous avons parlé de l’utilité du certificat de conformité. Dès lors, vous pouvez regrouper les autres documents pour constituer votre dossier de carte grise. La demande de carte grise doit être faite auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr
Voici les documents nécessaires :
Certificat de qualité d’air : Crit’Air
Le certificat Crit’Air est une vignette à coller sur le véhicule permettant de rouler dans certaines villes. Ce certificat Crit’Air n’est pas obligatoire afin de faire votre demande de carte grise d’un véhicule étranger. Cependant, si vous résidez dans les villes où le certificat Crit’Air a été imposé par la prefecture de Police, vous avez l’obligation de commander le certificat Crit’Air afin de rouler avec votre véhicule.
A défaut, vous risquez une verbalisation de 135 € .