En France et en Europe, un véhicule doit être homologué pour être commercialisé en France. Le certificat de conformité européen permet aux pays membres de l’Union Européen de savoir si un véhicule est conforme à la législation. Ce document est demandé par le service carte grise ANTS pour obtenir la carte grise d’une voiture importée ou pour procéder à une modification sur le véhicule. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur le certificat de conformité : comment l’obtenir, son prix ainsi que la législation autour de ce document.
À quoi sert le certificat de conformité ?
Un certificat de conformité COC appelé également certificat d’homologation natioanle est une attestation prouvant que le véhicule est bien homologué et peut obtenir une plaque d’immatriculation. C'est grâce à l’immatriculation qu'un véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique.
Le certificat de conformité européen est un certificat qui prouve que le véhicule est conforme aux normes imposées par l’Europe.
Le certificat de conformité comporte les éléments constitutifs du véhicule. Il mentionne également le taux d’émission de CO2 du véhicule. Cette information permet d’évaluer le prix de l’éco-malus .
Si vous êtes en train d'acquérir un nouveau véhicule, vous constaterez que les frais liés à celui-ci sont nombreux. L'assurance auto constitue un bon levier pour réaliser des économies, à condition de bien comparer les contrats pour sélectionner le plus adapté à vos besoins, au meilleur prix.
Le certificat de conformité est-il obligatoire ?
Le certificat de conformité européen (COC) est obligatoire en France.
Si l’acheteur n’a pas reçu le certificat de conformité européen ou qu’il n’est pas exploitable (illisible ou incomplet), l’ANTS peut vous demander de fourni un duplicata.
Le certificat de conformité est obligatoire pour faire une demande de carte grise pour un véhicule importé.
Par exemple : si un conducteur souhaite importer un véhicule allemand ou néerlandais en France, il doit commander le certificat de conformité du constructeur.
Si la voiture a été homologuée en Europe, le certificat de conformité européen est valable dans toute la communauté européenne et permet d’obtenir un certificat d'immatriculation.
Qui doit fournir le certificat de conformité ?
Tous les véhicules construits ou importés en France sont homologués par le Service des mines au cours d’un Procès-Verbal par le constructeur.
Le certificat de conformité est la preuve que le véhicule est en adéquation avec la description faite durant l’homologation. Ce certificat est fourni par le constructeur du véhicule ou le mandataire officiel au moment de l’achat.
Le certificat de conformité est attribué au véhicule et non au propriétaire, c’est pour cela, que le justificatif change de forme ou de couleur en fonction de la marque du véhicule.
Que faire en cas de certificat de conformité perdu ?
Dans le cas d’une perte, un vol ou une détérioration du certificat de conformité, il faut faire une demande de duplicata de COC .
Notez toutefois, que faire une demande au service public de sa province est une solution de dernier recours.
Si la voiture est couverte par une homologation européenne et que le constructeur est toujours en activité, le conducteur doit s’adresser obligatoirement à lui en cas de perte du certificat de conformité.
Quel est le prix d’un certificat de conformité ?
Le prix du certificat de conformité est de 125 €uros pour Audi ou VW .
Les constructeurs automobiles fixent eux-même leur prix pour un duplicata de certificat de conformité, il varie donc en fonction de la marque et de la catégorie du véhicule.
Le prix d’un certificat de conformité varie entre 125 et 700 €. Le prix moyen se situe aux alentours de 250 €.
BON À SAVOIR
Par exemple, un certificat de conformité européen pour une Alfa Romeo coûte 264 € TTC.
Un certificat de conformité européen pour une Bmw coûte 175 € TTC.
Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?
Le certificat de conformité peut être demandé à titre gratuit auprès du premier importateur européen uniquement si le véhicule n’a pas été immatriculé en Europe. Le certificat de conformité peut être obtenu gratuitement auprès du service d’homologation du pays d’importation.
Si ce n’est pas un véhicule neuf, le certificat de conformité est payant.
Comment obtenir un certificat de conformité selon la marque de ma voiture ?
Si le véhicule est neuf, sans immatriculation et sans carte grise, le certificat de conformité est gratuit peu importe la marque de la voiture.
Le certificat de conformité peut être demandé par un conducteur s’il souhaite :
Euro Conformité France propose également de commander un duplicata de certificat de conformité d’un pays européen vers un autre pays européen.
Les certificats de conformité peuvent également être délivrés par le service homologation de la marque.
Le service Homologation Euro Conformité France fournit un certificat de conformité européen de la même façon que pour une Volkswagen. En moyenne, le prix du certificat s’élève à 150 € TTC.
Tout propriétaire d’une Renault importée peut se connecter sur le site de service Homologation Renault Euro Conformité.