Acquérir un véhicule neuf ou d’occasion de la marque BMW en provenance de l’étranger peut être une excellente opportunité. Néanmoins, sachez que le véhicule doit absolument disposer d’un certificat de conformité BMW, en plus de la carte grise habituelle.
C’est en 1996 que le certificat de conformité a été mis en place dans le but de promouvoir les échanges intracommunautaires. L’objectif était aussi de faciliter les procédures administratives lors de l’acquisition d’un véhicule importé. Aussi appelé COC (Certificate Of Conformity) ou certificat de conformité européen, il s’agit d’un document fourni par le constructeur automobile attestant la conformité aux normes européennes du véhicule à sa sortie d’usine.
Ainsi, que le véhicule soit neuf ou d’occasion, le certificat de conformité est obligatoire pour pouvoir l’immatriculer pour la première fois en France ou en Europe. Pour les véhicules de la marque BMW, il s’agit donc d’un document d’homologation délivré par la marque constructeur qui permettra l’immatriculation.
On peut s’en passer uniquement si les champs D et K de la carte grise sont dûment remplis. Dans ce cas, les services d’immatriculation disposent du numéro de réception communautaire.
Pour vous procurer un COC BMW en France, votre premier réflexe devrait être de vous adresser au constructeur. Le site officiel Euro Conformité France Bmw dispose d’une page dédiée à l’homologation. Elle recense toutes les informations utiles pour demander votre certificat de conformité.
Vous devrez rassembler les documents suivants :
Le chèque doit être envoyé à :
Euro Conformité Service COC département BMW
165 Avenue de Colmar
68120 MULHOUSE CEDEX
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service client au 03 67 76 61 00 . Habituellement, il faut compter un délai d’environ 8 jours pour recevoir le certificat de conformité Bmw.
Si le véhicule n’est pas totalement conforme, on vous remettra une attestation de conformité partielle. Cela impliquera l’obligation de passer une RTI à la DREAL pour pouvoir immatriculer le véhicule en France.
Combien coûte un certificat de conformité BMW en France ? Le prix du COC est fixé à 192 € TTC. Il s’agit d’un tarif standard qui est valable peu importe le modèle, de la Série 1 à la Série 5.
Le certificat de conformité européen BMW atteste la conformité de votre véhicule aux exigences techniques et aux normes des pays européens. À cet effet, il doit présenter toutes les caractéristiques techniques et informations du véhicule :
Attention toutefois à bien choisir un professionnel afin de profiter d’un service rapide et sécurisé.
Le certificat de conformité n’a pas de date limite de validité étant donné que c’est un document original édité par la marque concessionnaire. De même, il est valable dans toutes les administrations.
Le certificat de conformité BMW est valable dans n’importe quelle langue de la communauté européenne. Mais en général, il est délivré dans la langue du constructeur. Donc, en allemand.
Il faudra fournir une copie de la carte grise actuelle du véhicule, une copie de la carte d’identité ou passeport et une preuve d’achat, notamment. Voir ci-dessus pour la liste exhaustive.
Le vendeur étranger n’a pas pu vous remettre le COC ? Ce n’est pas grave, vous pouvez demander un certificat de conformité BMW voiture en France. Adressez-vous au constructeur.
La remise d’un COC est payant chez BMW France. La seule option pour obtenir un certificat de conformité gratuit est de le recevoir du propriétaire. Ceci est également valable si vous êtes à la recherche d’un certificat de conformité moto bmw gratuit, ou voiture.
Il existe des sociétés privées spécialisées dans la délivrance de COC. Cependant, elles sont habituellement plus chères que les constructeurs.
Le site officiel de BMW France annonce un tarif à 198 € par COC.