Toutes les informations à savoir à propos du certificat de conformité

Le certificat conformité est incontournable pour certifier de la conformité d’une voiture. Il ne peut être délivré que par le service homologation de marque constructeur de la voiture. C’est uniquement par la présentation de ce document officiel qu’il est possible d’obtenir une carte grise.

Le COC inclut toutes les informations à savoir à propos de la voiture :

Modèle
Variante
Caractéristiques techniques
Type d’énergie utilisée
Date de la mise en circulation
Puissance
Taille des pneumatiques autorisées
Numéro de châssis

La procédure d’immatriculation d’une voiture étrangère dont les rubriques D1, D2, D3 et K sont dépourvues d’informations, inclut certaines étapes et est soumise à certaines conditions. Parmi elles, la présentation du certificat de conformité carte grise ou COC gratuit est inévitable.

Le COC est remplacé par une attestation d’identification à type national s’il s’agit d’un utilitaire ou d’une voiture ancienne immatriculée avant 1966.

Faire une demande de COC

Des sites spécialisés sur Internet s’occupent de traiter votre demande de COC en ligne. À cette prestation s’associe un prix qui varie selon la marque. Toutefois, il est toujours possible de prendre contact avec des prestataires qui proposent une délivrance de certificat de conformité gratuit. Ce dernier est déjà disponible quelques jours ou quelques semaines après la demande, selon le constructeur. L’acheteur peut entamer les démarches d’immatriculation dès que le certificat de conformité est entre ses mains.

Une non-conformité est interdite par la loi et est passible de 130 euros d’amende en cas de contrôle par le policier. Par ailleurs, une absence de certificat de conformité voiture est synonyme d’absence de carte grise.

Quels sont les autres documents indispensables pour faire une demande d’immatriculation ?

Vous aurez besoin de :

quitus fiscal
une pièce d’identité
un justificatif de domicile de moins de 6 mois
l’acte d’achat du véhicule
l’attestation d’assurance et le rapport du contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois
le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation
le certificat d’immatriculation étranger du véhicule

Et s’il s’agit d’une voiture non européenne ?

Si la voiture n’est pas compatible au marché européen, alors il faut réaliser un dossier auprès de la DREAL de son département. Un contrôle minutieux procède la validation du dossier. Le prix vaut cher et la procédure est plus longue dans ce cas.

Question sur le Certificat de Conformité et carte grise d'une voiture importée

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