Depuis Novembre 2017, ce n’est plus la peine d’aller à la préfecture et faire la queue pour avoir un certificat d’immatriculation. Cette nouvelle procédure a été installée dans le but d’alléger que ce soit les propriétaires de véhicules que pour les agents de la préfecture.
Tous les véhicules importés en France doivent disposer d’un Certificat de Conformité européen, ou COC. Au sein de l’Union européenne, le Certificat de Conformité est remis à tous les acheteurs de voitures neuves. Vous prévoyez de faire importer un véhicule d’occasion sur le territoire français ? Dans ce cas, voyons quelles sont les différentes étapes pour obtenir un Certificat de Conformité.
Lorsque vous souhaitez vendre une voiture, il est toujours nécessaire d’avoir un certificat de conformité. Ce dernier peut être proposé par le constructeur automobile ou un organisme de qualité qui est spécifié dans ce domaine. En effet, ce professionnel peut alors communiquer avec les fabricants pour obtenir des documents officiels qui sont indispensables dans le cadre d’un achat.
Lorsque vous souhaitez vendre une voiture, il est toujours nécessaire d’avoir un certificat de conformité. Ce dernier peut être proposé par le constructeur automobile ou un organisme de qualité qui est spécifié dans ce domaine. En effet, ce professionnel peut alors communiquer avec les fabricants pour obtenir des documents officiels qui sont indispensables dans le cadre d’un achat.